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Permis de construire
N° PC 03148424B0006
Ville de Saint-Geniès-Bellevue · 31180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DES MOTTES SAINT GENIES BELLEVUE 31180
Date d'autorisation
02/08/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 38
Superficie du terrain
909 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
116 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt03/09/2024
Date d'autorisation02/08/2024
Ouverture du chantier03/09/2024

👤Demandeur

Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Geniès-Bellevue (31484)
Code postal31180
AdresseCH DES MOTTES SAINT GENIES BELLEVUE 31180
ParcellesAA 38
Superficie terrain909 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée116 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.