Permis de construire
N° PC 03148420B0017
Ville de Saint-Geniès-Bellevue · 31180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 IMP DE FROSINES SAINT-GENIES-BELLEVUE 31180
Date d'autorisation
12/03/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 24
Superficie du terrain
1260 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation12/03/2021
Ouverture du chantier10/06/2021

👤Demandeur

Code postal31130
LocalitéBALMA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Geniès-Bellevue (31484)
Code postal31180
Adresse6 IMP DE FROSINES SAINT-GENIES-BELLEVUE 31180
ParcellesAD 24
Superficie terrain1260 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée100 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.