Permis de construire
N° PC 03148416B0001
Ville de Saint-Geniès-Bellevue · 31180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 IMP DE FROSINES SAINT-GENIES-BELLEVUE 31180
Date d'autorisation
07/06/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 25
Superficie du terrain
1340 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation07/06/2016
Ouverture du chantier07/07/2016

👤Demandeur

Code postal31780
LocalitéCASTELGINEST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Geniès-Bellevue (31484)
Code postal31180
Adresse8 IMP DE FROSINES SAINT-GENIES-BELLEVUE 31180
ParcellesAD 25
Superficie terrain1340 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.