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Permis de construire
N° PC 03148415Z0009
Ville de Saint-Geniès-Bellevue · 31180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9BIS CHEM DES BORDETTES IMPASSE MALINGOUSTE LOT C SAINT-GENIES-BELLEVUE 31180
Date d'autorisation
17/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 71P · AR 69
Superficie du terrain
1074 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation17/06/2015
Ouverture du chantier14/09/2015
Achèvement des travaux19/05/2016

👤Demandeur

Code postal31780
LocalitéCASTELGINEST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Geniès-Bellevue (31484)
Code postal31180
Adresse9BIS CHEM DES BORDETTES IMPASSE MALINGOUSTE LOT C SAINT-GENIES-BELLEVUE 31180
ParcellesAR 71P · AR 69
Superficie terrain1074 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.