Permis de construire n° PC 03148415B0021 à Saint-Geniès-Bellevue

Permis de construire

N° PC 03148415B0021

Ville de Saint-Geniès-Bellevue · 31180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES TERRASSES DE BELLEVUE LOT NA_ 4 SAINT-GENIES-BELLEVUE 31180

Date d'autorisation

20/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 150

Superficie du terrain

466 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation20/10/2015

Ouverture du chantier13/11/2015

Achèvement des travaux27/05/2016

👤Demandeur

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Geniès-Bellevue (31484)

Code postal31180

AdresseLES TERRASSES DE BELLEVUE LOT NA_ 4 SAINT-GENIES-BELLEVUE 31180

ParcellesAM 150

Superficie terrain466 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.