Permis de construire n° PC 03148414Z0020 à Saint-Geniès-Bellevue

Permis de construire

N° PC 03148414Z0020

Ville de Saint-Geniès-Bellevue · 31180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

32 CHEM DE L ENGUILLE SAINT-GENIES-BELLEVUE 31180

Date d'autorisation

04/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 9

Superficie du terrain

2036 m²

Logements créés

Surface habitable créée

184 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation04/12/2014

👤Demandeur

Code postal69110

LocalitéSAINTE-FOY-LES-LYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Geniès-Bellevue (31484)

Code postal31180

Adresse32 CHEM DE L ENGUILLE SAINT-GENIES-BELLEVUE 31180

ParcellesAC 9

Superficie terrain2036 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée184 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.