Permis de démolir n° PD 03148418B0001 à Saint-Geniès-Bellevue

Permis de démolir

N° PD 03148418B0001

Ville de Saint-Geniès-Bellevue · 31180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE BELLOC SAINT-GENIES-BELLEVUE 31180

Date d'autorisation

24/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 24

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation24/04/2018

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéFONSORBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Geniès-Bellevue (31484)

Code postal31180

AdresseROUTE DE BELLOC SAINT-GENIES-BELLEVUE 31180

ParcellesAH 24

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.