Permis de démolir
N° PD 03148418B0003
Ville de Saint-Geniès-Bellevue · 31180
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE
Adresse du terrain
RUE DES ECOLES SAINT-GENIES-BELLEVUE 31180
Date d'autorisation
24/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 174 · AL 11 · AL 172
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation24/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE
SIRET21310484700016
SIREN213104847
Code postal31180
LocalitéSAINT GENIES BELLEVUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Geniès-Bellevue (31484)
Code postal31180
AdresseRUE DES ECOLES SAINT-GENIES-BELLEVUE 31180
ParcellesAL 174 · AL 11 · AL 172
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.