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Permis de démolir
N° PD 03148421B0001
Ville de Saint-Geniès-Bellevue · 31180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 IMP DE FROSINES SAINT-GENIES-BELLEVUE 31180
Date d'autorisation
15/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 236
Superficie du terrain
769 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/10/2021

👤Demandeur

Code postal31180
LocalitéST GENIES BELLEVUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Geniès-Bellevue (31484)
Code postal31180
Adresse4 IMP DE FROSINES SAINT-GENIES-BELLEVUE 31180
ParcellesAD 236
Superficie terrain769 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.