Permis d'aménager n° PA 03148421B0001 à Saint-Geniès-Bellevue

Permis d'aménager

N° PA 03148421B0001

Ville de Saint-Geniès-Bellevue · 31180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

26 CH DE L ENGUILLE SAINT-GENIES-BELLEVUE 31180

Date d'autorisation

07/06/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 12

Superficie du terrain

3555 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation07/06/2021

👤Demandeur

Code postal31180

LocalitéST GENIES BELLEVUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Geniès-Bellevue (31484)

Code postal31180

Adresse26 CH DE L ENGUILLE SAINT-GENIES-BELLEVUE 31180

ParcellesAC 12

Superficie terrain3555 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.