Permis d'aménager
N° PA 03148424B0001
Ville de Saint-Geniès-Bellevue · 31180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
26B CH DE L'ENGUILLE SAINT GENIES BELLEVUE 31180
Date d'autorisation
09/07/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 14
Superficie du terrain
3042 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation09/07/2024
Ouverture du chantier09/08/2024
Achèvement des travaux05/10/2024

👤Demandeur

Code postal31180
LocalitéSAINT-GENIES-BELLEVUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Geniès-Bellevue (31484)
Code postal31180
Adresse26B CH DE L'ENGUILLE SAINT GENIES BELLEVUE 31180
ParcellesAC 14
Superficie terrain3042 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.