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Permis d'aménager
N° PA 03148425B0002
Ville de Saint-Geniès-Bellevue · 31180
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE
Adresse du terrain
5 CH DE L'ENGUILLE SAINT GENIES BELLEVUE 31180
Date d'autorisation
27/06/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 17
Superficie du terrain
33598 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation27/06/2025
Ouverture du chantier27/07/2025
Achèvement des travaux29/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE
SIRET21310484700016
SIREN213104847
Code postal31180
LocalitéSAINT-GENIES-BELLEVUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Geniès-Bellevue (31484)
Code postal31180
Adresse5 CH DE L'ENGUILLE SAINT GENIES BELLEVUE 31180
ParcellesAC 17
Superficie terrain33598 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.