Déclaration préalable de travaux n° DP 03148420B0026 à Saint-Geniès-Bellevue

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03148420B0026

Ville de Saint-Geniès-Bellevue · 31180

Bénéficiaire

FIBRE 31

Adresse du terrain

RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 SAINT-GENIES-BELLEVUE 31180

Date d'autorisation

22/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 172

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation22/09/2020

👤Demandeur

DénominationFIBRE 31

SIRET82429096900016

SIREN824290969

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Geniès-Bellevue (31484)

Code postal31180

AdresseRUE DU 11 NOVEMBRE 1918 SAINT-GENIES-BELLEVUE 31180

ParcellesAL 172

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.