Déclaration préalable de travaux n° DP 03148419B0020 à Saint-Geniès-Bellevue

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03148419B0020

Ville de Saint-Geniès-Bellevue · 31180

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE

Adresse du terrain

25 RUE PRINCIPALE SAINT-GENIES-BELLEVUE 31180

Date d'autorisation

04/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 11

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation04/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE

SIRET24310081500014

SIREN243100815

Code postal31140

LocalitéPECHBONNIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Geniès-Bellevue (31484)

Code postal31180

Adresse25 RUE PRINCIPALE SAINT-GENIES-BELLEVUE 31180

ParcellesAL 11

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.