Permis de construire n° PC 03148425B0007 à Saint-Geniès-Bellevue

Permis de construire

N° PC 03148425B0007

Ville de Saint-Geniès-Bellevue · 31180

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE

Adresse du terrain

31 RUE PRINCIPALE SAINT GENIES BELLEVUE 31180

Date d'autorisation

20/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 11 · AL 176 · AL 173

Superficie du terrain

8078 m²

Surface locaux créée

513 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation20/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE

SIRET21310484700016

SIREN213104847

Code postal31180

LocalitéSAINT-GENIES-BELLEVUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Geniès-Bellevue (31484)

Code postal31180

Adresse31 RUE PRINCIPALE SAINT GENIES BELLEVUE 31180

ParcellesAL 11 · AL 176 · AL 173

Superficie terrain8078 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2420 m²

Surface locaux créée513 m²

Surface locaux démolie485 m²

Surface publique avant2420 m²

Surface publique créée513 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.