Permis de construire n° PC 03148423B0005 à Saint-Geniès-Bellevue

Permis de construire

N° PC 03148423B0005

Ville de Saint-Geniès-Bellevue · 31180

Bénéficiaire

THOCHASA

Adresse du terrain

2 ROUTE DE BESSIERES SAINT-GENIES-BELLEVUE 31180

Date d'autorisation

17/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 140

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

73 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/11/2023

👤Demandeur

DénominationTHOCHASA

SIRET82026527000018

SIREN820265270

Code postal31180

LocalitéLAPEYROUSSE-FOSSAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Geniès-Bellevue (31484)

Code postal31180

Adresse2 ROUTE DE BESSIERES SAINT-GENIES-BELLEVUE 31180

ParcellesAI 140

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant78 m²

Surface locaux créée73 m²

Surface publique avant78 m²

Surface publique créée73 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.