Permis de construire n° PC 03148422B0012 à Saint-Geniès-Bellevue

Permis de construire

N° PC 03148422B0012

Ville de Saint-Geniès-Bellevue · 31180

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE

Adresse du terrain

CH DE L'ENGUILLE SAINT GENIES BELLEVUE 31180

Date d'autorisation

23/01/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1700

Superficie du terrain

33625 m²

Surface locaux créée

657 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation23/01/2023

Ouverture du chantier05/09/2023

Achèvement des travaux09/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE

SIRET24310081500014

SIREN243100815

Code postal31140

LocalitéPECHBONNIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Geniès-Bellevue (31484)

Code postal31180

AdresseCH DE L'ENGUILLE SAINT GENIES BELLEVUE 31180

ParcellesAC 1700

Superficie terrain33625 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2050 m²

Surface locaux créée657 m²

Surface publique avant2050 m²

Surface publique créée657 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.