Permis de construire
N° PC 03148422B0012
Ville de Saint-Geniès-Bellevue · 31180
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
Adresse du terrain
CH DE L'ENGUILLE SAINT GENIES BELLEVUE 31180
Date d'autorisation
23/01/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 1700
Superficie du terrain
33625 m²
Surface locaux créée
657 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation23/01/2023
Ouverture du chantier05/09/2023
Achèvement des travaux09/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
SIRET24310081500014
SIREN243100815
Code postal31140
LocalitéPECHBONNIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Geniès-Bellevue (31484)
Code postal31180
AdresseCH DE L'ENGUILLE SAINT GENIES BELLEVUE 31180
ParcellesAC 1700
Superficie terrain33625 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2050 m²
Surface locaux créée657 m²
Surface publique avant2050 m²
Surface publique créée657 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.