Déclaration préalable de travaux n° DP 07141718E0006 à Saint-Gengoux-le-National

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07141718E0006

Ville de Saint-Gengoux-le-National · 71460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 CHEMIN DES GOURLES SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL 71460

Date d'autorisation

29/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 163

Superficie du terrain

1070 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation29/05/2018

👤Demandeur

Code postal71210

LocalitéMONTCHANIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Gengoux-le-National (71417)

Code postal71460

Adresse1 CHEMIN DES GOURLES SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL 71460

ParcellesAB 163

Superficie terrain1070 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface commerce créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.