Permis de démolir
N° PD 07141722E0002
Ville de Saint-Gengoux-le-National · 71460
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT GENGOUX LE NATIONAL
Adresse du terrain
1 RUE DE LA POMPE SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL 71460
Date d'autorisation
09/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 36
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT GENGOUX LE NATIONAL
SIRET21710417300018
SIREN217104173
Code postal71460
LocalitéSAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Gengoux-le-National (71417)
Code postal71460
Adresse1 RUE DE LA POMPE SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL 71460
ParcellesAA 36
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.