Permis de construire n° PC 07141715S0003 à Saint-Gengoux-le-National

Permis de construire

N° PC 07141715S0003

Ville de Saint-Gengoux-le-National · 71460

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

RUE DES ECOLES SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL 71460

Date d'autorisation

06/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 151 · AB 205

Superficie du terrain

3195 m²

Logements créés

Surface habitable créée

358 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation06/04/2016

Ouverture du chantier26/12/2016

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Gengoux-le-National (71417)

Code postal71460

AdresseRUE DES ECOLES SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL 71460

ParcellesAB 151 · AB 205

Superficie terrain3195 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont individuels4

dont collectifs6

Logements 2 pièces4

Logements 4 pièces6

Surface habitable créée358 m²

Surface habitable issue de transfo872 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.