Permis de construire
N° PC 07141624S0004
Ville de Saint-Gengoux-de-Scissé · 71260
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-GENGOUX-DE-SCISSE
Adresse du terrain
83 RUE HENRI BOULAY SAINT-GENGOUX-DE-SCISSE 71260
Date d'autorisation
19/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 522
Superficie du terrain
168 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation19/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-GENGOUX-DE-SCISSE
SIRET21710416500014
SIREN217104165
Code postal71260
LocalitéSAINT-GENGOUX-DE-SCISSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Gengoux-de-Scissé (71416)
Code postal71260
Adresse83 RUE HENRI BOULAY SAINT-GENGOUX-DE-SCISSE 71260
ParcellesD 522
Superficie terrain168 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant203 m²
Surface locaux transformée203 m²
Surface commerce avant203 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.