Permis de construire
N° PC 07141615S0009
Ville de Saint-Gengoux-de-Scissé · 71260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BASSY SAINT-GENGOUX-DE-SCISSE 71260
Date d'autorisation
25/01/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 793 · C 794 · C 797
Superficie du terrain
8910 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation25/01/2016
Ouverture du chantier17/07/2017

👤Demandeur

Code postal71260
LocalitéSAINT GENGOUX DE SCISSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Gengoux-de-Scissé (71416)
Code postal71260
AdresseBASSY SAINT-GENGOUX-DE-SCISSE 71260
ParcellesC 793 · C 794 · C 797
Superficie terrain8910 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant405 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface agricole avant405 m²
Surface agricole créée3 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.