Permis de construire n° PC 07141612S0006 à Saint-Gengoux-de-Scissé

Permis de construire

N° PC 07141612S0006

Ville de Saint-Gengoux-de-Scissé · 71260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BASSY SAINT-GENGOUX-DE-SCISSE 71260

Date d'autorisation

28/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 797

Superficie du terrain

1624 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation28/03/2013

👤Demandeur

Code postal71260

LocalitéSAINT-GENGOUX-DE-SCISSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Gengoux-de-Scissé (71416)

Code postal71260

AdresseBASSY SAINT-GENGOUX-DE-SCISSE 71260

ParcellesOC 797

Superficie terrain1624 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27 m²

Surface agricole créée27 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.