1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Gengoux-de-Scissé
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 07141617S0016
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07141617S0016
Ville de Saint-Gengoux-de-Scissé · 71260
Bénéficiaire
SCEA DOMAINE JOUSSEAU
Adresse du terrain
POIL ROUGE VERCHAˆRE BIDON ST GENGOUX DE SCISSE 71260
Date d'autorisation
29/11/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 62
Superficie du terrain
2514 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
18 m²
← Toutes les autorisations à Saint-Gengoux-de-Scissé Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation29/11/2017
Ouverture du chantier29/12/2017
Achèvement des travaux28/02/2018

👤Demandeur

DénominationSCEA DOMAINE JOUSSEAU
SIRET31816601400023
SIREN318166014
Code postal71260
LocalitéST GENGOUX DE SCISSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Gengoux-de-Scissé (71416)
Code postal71260
AdressePOIL ROUGE VERCHAˆRE BIDON ST GENGOUX DE SCISSE 71260
ParcellesC 62
Superficie terrain2514 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant480 m²
Surface habitable créée18 m²
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.