Permis de construire n° PC 07141613S0004 à Saint-Gengoux-de-Scissé

Permis de construire

N° PC 07141613S0004

Ville de Saint-Gengoux-de-Scissé · 71260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

POIL ROUGE SAINT-GENGOUX-DE-SCISSE 71260

Date d'autorisation

18/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CI 75

Superficie du terrain

1300 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation18/09/2013

👤Demandeur

LocalitéNEW YORK NY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Gengoux-de-Scissé (71416)

Code postal71260

AdressePOIL ROUGE SAINT-GENGOUX-DE-SCISSE 71260

ParcellesCI 75

Superficie terrain1300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo75 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.