Permis d'aménager
N° PA 04318721P0001
Ville de Saint-Geneys-près-Saint-Paulien · 43350
Bénéficiaire
COMMUNE DE ST GENEYS PRES ST PAULIEN
Adresse du terrain
RUE DES SOURCES ST GENEYS PRES ST PAULIEN 43350
Date d'autorisation
17/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 16
Superficie du terrain
423 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ST GENEYS PRES ST PAULIEN
SIRET21430187100015
SIREN214301871
Code postal43350
LocalitéST GENEYS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSaint-Geneys-près-Saint-Paulien (43187)
Code postal43350
AdresseRUE DES SOURCES ST GENEYS PRES ST PAULIEN 43350
ParcellesAA 16
Superficie terrain423 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.