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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04318722P0019
Ville de Saint-Geneys-près-Saint-Paulien · 43350
Bénéficiaire
COMMUNE DE ST GENEYS PRES ST PAULIEN
Adresse du terrain
CHAVAGNAC ST GENEYS PRES ST PAULIEN 43350
Date d'autorisation
02/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1206
Superficie du terrain
15085 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation02/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ST GENEYS PRES ST PAULIEN
SIRET21430187100015
SIREN214301871
Code postal43350
LocalitéST GENEYS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSaint-Geneys-près-Saint-Paulien (43187)
Code postal43350
AdresseCHAVAGNAC ST GENEYS PRES ST PAULIEN 43350
ParcellesC 1206
Superficie terrain15085 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant114 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface publique avant114 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.