Déclaration préalable de travaux
N° DP 04222424W0052
Ville de Saint-Genest-Malifaux · 42660
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT GENEST MALIFAUX
Adresse du terrain
5 RUE DE L'ETANG SAINT GENEST MALIFAUX 42660
Date d'autorisation
31/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 246
Superficie du terrain
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation31/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT GENEST MALIFAUX
SIRET21420224400015
SIREN214202244
Code postal42660
LocalitéST GENEST-MALIFAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Genest-Malifaux (42224)
Code postal42660
Adresse5 RUE DE L'ETANG SAINT GENEST MALIFAUX 42660
ParcellesAH 246
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1012 m²
Surface locaux créée35 m²
Surface publique avant1012 m²
Surface publique créée35 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.