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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04222413S8005
Ville de Saint-Genest-Malifaux · 42660
Bénéficiaire
COMMUNE DE MARLHES
Adresse du terrain
LES CHOMEYS SAINT-GENEST-MALIFAUX 42660
Date d'autorisation
15/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 190
Superficie du terrain
964 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARLHES
SIRET21420139400019
SIREN214201394
Code postal42660
LocalitéMARLHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Genest-Malifaux (42224)
Code postal42660
AdresseLES CHOMEYS SAINT-GENEST-MALIFAUX 42660
ParcellesAZ 190
Superficie terrain964 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.