Déclaration préalable de travaux n° DP 08622122A0011 à Saint-Genest-d'Ambière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08622122A0011

Ville de Saint-Genest-d'Ambière · 86140

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT GENEST D AMBIERE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

16/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT GENEST D AMBIERE

SIRET21860221700018

SIREN218602217

Code postal86140

LocalitéSAINT GENEST D'AMBIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneSaint-Genest-d'Ambière (86221)

Code postal86140

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5 m²

Surface locaux transformée5 m²

Surface publique avant5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.