Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 865
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE RILLAT
Code postal du demandeur : 03310
Localité du demandeur : SAINT-GENEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PEUPLAT
Code postal du terrain : 03310
Localité du terrain : SAINT-GENEST
Section cadastrale 1 : 297D
Section cadastrale 2 : 299D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7480
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre