Permis de construire
N° PC 03340722F0002
Ville de Saint-Genès-de-Fronsac · 33240
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT GENES DE FRONSAC
Adresse du terrain
ST GENES DE FRONSAC
Date d'autorisation
15/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 525
Superficie du terrain
380 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation15/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT GENES DE FRONSAC
SIRET21330407400015
SIREN213304074
Code postal33240
LocalitéSAINT-GENES-DE-FRONSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementGironde (33)
CommuneSaint-Genès-de-Fronsac (33407)
Code postal33240
AdresseST GENES DE FRONSAC
Parcelles0A 525
Superficie terrain380 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo80 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.