Déclaration préalable de travaux
N° DP 06334524G0095
Ville de Saint-Genès-Champanelle · 63122
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE
Adresse du terrain
ROUTE DE PARDON LE BOURG SAINT-GENES-CHAMPANELLE 63122
Date d'autorisation
03/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 44
Superficie du terrain
60960 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation03/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE
SIRET21630345300015
SIREN216303453
Code postal63122
LocalitéSAINT-GENES-CHAMPANELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneSaint-Genès-Champanelle (63345)
Code postal63122
AdresseROUTE DE PARDON LE BOURG SAINT-GENES-CHAMPANELLE 63122
ParcellesBP 44
Superficie terrain60960 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.