Déclaration préalable de travaux n° DP 03425522M0199 à Saint-Gély-du-Fesc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03425522M0199

Ville de Saint-Gély-du-Fesc · 34980

Bénéficiaire

SCI SINE QUA NON

Adresse du terrain

365 RUE DES VAUTES SAINT-GELY-DU-FESC 34980

Date d'autorisation

28/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 66

Superficie du terrain

1162 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/11/2022

👤Demandeur

DénominationSCI SINE QUA NON

SIRET44016668400017

SIREN440166684

Code postal34980

LocalitéSAINT-GELY-DU-FESC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneSaint-Gély-du-Fesc (34255)

Code postal34980

Adresse365 RUE DES VAUTES SAINT-GELY-DU-FESC 34980

ParcellesBY 66

Superficie terrain1162 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant170 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.