Permis d'aménager
N° PA 07924910X0001
Ville de Saint-Gelais · 79410
Bénéficiaire
LA CROIX
Adresse du terrain
ST GELAIS
Date d'autorisation
12/02/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZX 4
Superficie du terrain
10410 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2010
Date de dépôt01/01/2010
Date d'autorisation12/02/2016
Ouverture du chantier12/03/2016
Achèvement des travaux28/06/2016

👤Demandeur

DénominationLA CROIX
SIRET42909995500016
SIREN429099955
Code postal79410
LocalitéECHIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Gelais (79249)
Code postal79410
AdresseST GELAIS
ParcellesZX 4
Superficie terrain10410 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.