Déclaration préalable de travaux
N° DP 07924920X0047
Ville de Saint-Gelais · 79410
Bénéficiaire
EARL DU PETIT QUERAY
Adresse du terrain
LE COTEAU SAINT-GELAIS 79410
Date d'autorisation
15/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 35 · ZR 77 · ZR 78
Superficie du terrain
7170 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation15/02/2021

👤Demandeur

DénominationEARL DU PETIT QUERAY
SIRET78147228700015
SIREN781472287
Code postal79410
LocalitéSAINT-GELAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Gelais (79249)
Code postal79410
AdresseLE COTEAU SAINT-GELAIS 79410
ParcellesZR 35 · ZR 77 · ZR 78
Superficie terrain7170 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface agricole créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.