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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07924922X0047
Ville de Saint-Gelais · 79410
Bénéficiaire
EARL DU PETIT QUERAY
Adresse du terrain
75 IMPAS DU PETIT QUERAY SAINT-GELAIS 79410
Date d'autorisation
27/02/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 62
Superficie du terrain
3396 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/02/2023
Ouverture du chantier27/11/2023
Achèvement des travaux12/06/2025

👤Demandeur

DénominationEARL DU PETIT QUERAY
SIRET78147228700015
SIREN781472287
Code postal79410
LocalitéSAINT GELAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Gelais (79249)
Code postal79410
Adresse75 IMPAS DU PETIT QUERAY SAINT-GELAIS 79410
ParcellesAE 62
Superficie terrain3396 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo100 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.