Déclaration préalable de travaux
N° DP 03148323P0001
Ville de Saint-Gaudens · 31800
Bénéficiaire
SCI LINY
Adresse du terrain
18 RUE DES REMPARTS SAINT-GAUDENS 31800
Date d'autorisation
01/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 82
Superficie du terrain
211 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation01/03/2023

👤Demandeur

DénominationSCI LINY
SIRET52079790300017
SIREN520797903
Code postal82100
LocalitéCASTELSARRASIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Gaudens (31483)
Code postal31800
Adresse18 RUE DES REMPARTS SAINT-GAUDENS 31800
ParcellesAL 82
Superficie terrain211 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant18 m²
Surface habitable issue de transfo18 m²
Surface habitable transformée18 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.