Permis de démolir
N° PD 03148312D0004
Ville de Saint-Gaudens · 31800
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT GAUDENS
Adresse du terrain
5BIS AVENU ANSELME ARRIEU SAINT-GAUDENS 31800
Date d'autorisation
08/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 5 · AK 4
Superficie du terrain
3926 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation08/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT GAUDENS
SIRET21310483900013
SIREN213104839
Code postal31800
LocalitéSAINT-GAUDENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Gaudens (31483)
Code postal31800
Adresse5BIS AVENU ANSELME ARRIEU SAINT-GAUDENS 31800
ParcellesAK 5 · AK 4
Superficie terrain3926 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.