Déclaration préalable de travaux n° DP 03148314P0015 à Saint-Gaudens

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03148314P0015

Ville de Saint-Gaudens · 31800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ESPAC PEGOT SAINT-GAUDENS 31800

Date d'autorisation

04/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 16

Superficie du terrain

12924 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/04/2014

👤Demandeur

Code postal31800

LocalitéSAINT-GAUDENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Gaudens (31483)

Code postal31800

AdresseESPAC PEGOT SAINT-GAUDENS 31800

ParcellesBK 16

Superficie terrain12924 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.