Déclaration préalable de travaux n° DP 03148313P0103 à Saint-Gaudens

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03148313P0103

Ville de Saint-Gaudens · 31800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DU MONT VALLIER SAINT-GAUDENS 31800

Date d'autorisation

05/12/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BV 14

Superficie du terrain

2393 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/12/2013

👤Demandeur

Code postal31800

LocalitéVILLENEUVE DE RIVIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Gaudens (31483)

Code postal31800

Adresse12 RUE DU MONT VALLIER SAINT-GAUDENS 31800

ParcellesBV 14

Superficie terrain2393 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant219 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant219 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.