Déclaration préalable de travaux
N° DP 01457823U0049
Ville de Saint-Gatien-des-Bois · 14130
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE
Adresse du terrain
CHEMIN DU REUX SAINT-GATIEN-DES-BOIS 14130
Date d'autorisation
24/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 82 · D 83
Superficie du terrain
23710 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation24/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE
SIRET24140041500014
SIREN241400415
Code postal14800
LocalitéDEAUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSaint-Gatien-des-Bois (14578)
Code postal14130
AdresseCHEMIN DU REUX SAINT-GATIEN-DES-BOIS 14130
ParcellesD 82 · D 83
Superficie terrain23710 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant738 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface publique avant738 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.