Déclaration préalable de travaux n° DP 01457820U0029 à Saint-Gatien-des-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01457820U0029

Ville de Saint-Gatien-des-Bois · 14130

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT GATIEN DES BOIS

Adresse du terrain

18 RUE DES BRIOLEURS SAINT-GATIEN-DES-BOIS 14130

Date d'autorisation

14/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 98

Superficie du terrain

1537 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation14/01/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT GATIEN DES BOIS

SIRET21140578200015

SIREN211405782

Code postal14130

LocalitéSAINT-GATIEN-DES-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Gatien-des-Bois (14578)

Code postal14130

Adresse18 RUE DES BRIOLEURS SAINT-GATIEN-DES-BOIS 14130

ParcellesAN 98

Superficie terrain1537 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.