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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01457813U0027
Ville de Saint-Gatien-des-Bois · 14130
Bénéficiaire
TUTOR EUROP'ESSONNE
Adresse du terrain
CHEMIN DU REUX SAINT-GATIEN-DES-BOIS 14130
Date d'autorisation
07/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 39
Superficie du terrain
20525 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation07/10/2013

👤Demandeur

DénominationTUTOR EUROP'ESSONNE
SIRET53861382900018
SIREN538613829
Code postal80000
LocalitéAMIENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSaint-Gatien-des-Bois (14578)
Code postal14130
AdresseCHEMIN DU REUX SAINT-GATIEN-DES-BOIS 14130
ParcellesAN 39
Superficie terrain20525 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.