Déclaration préalable de travaux
N° DP 06334421S0005
Ville de Saint-Gal-sur-Sioule · 63440
Bénéficiaire
RM SAINT GAL
Adresse du terrain
CHEM DU BATEAU LE BOURG SAINT-GAL-SUR-SIOULE 63440
Date d'autorisation
29/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 43
Superficie du terrain
3200 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation29/05/2021

👤Demandeur

DénominationRM SAINT GAL
SIRET85276842300018
SIREN852768423
Code postal63440
LocalitéSAINT-GAL-SUR-SIOULE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneSaint-Gal-sur-Sioule (63344)
Code postal63440
AdresseCHEM DU BATEAU LE BOURG SAINT-GAL-SUR-SIOULE 63440
ParcellesZD 43
Superficie terrain3200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Surface commerce créée11 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.