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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06138817P0003
Ville de Saint-Fulgent-des-Ormes · 61130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
27 RUE DES TISSERANDS SAINT-FULGENT-DES-ORMES 61130
Date d'autorisation
16/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 56
Superficie du terrain
742 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation16/07/2017

👤Demandeur

Code postal61130
LocalitéSAINT-FULGENT-DES-ORMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSaint-Fulgent-des-Ormes (61388)
Code postal61130
Adresse27 RUE DES TISSERANDS SAINT-FULGENT-DES-ORMES 61130
ParcellesZL 56
Superficie terrain742 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant19 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface publique avant19 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.