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Permis de construire
N° PC 06138821P0001
Ville de Saint-Fulgent-des-Ormes · 61130
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT FULGENT DES ORMES
Adresse du terrain
27-29 RUE DES TISSERANDS - SAINT FULGENT DES ORMES 61130
Date d'autorisation
28/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 55 · ZL 56
Superficie du terrain
1789 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation28/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT FULGENT DES ORMES
SIRET21610388700016
SIREN216103887
Code postal61130
LocalitéSAINT FULGENT DES ORMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSaint-Fulgent-des-Ormes (61388)
Code postal61130
Adresse27-29 RUE DES TISSERANDS - SAINT FULGENT DES ORMES 61130
ParcellesZL 55 · ZL 56
Superficie terrain1789 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant26 m²
Surface locaux créée22 m²
Surface locaux démolie7 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.