Déclaration préalable de travaux
N° DP 01732914R0003
Ville de Saint-Froult · 17780
Bénéficiaire
COMMUNE DE ST FROULT
Adresse du terrain
1 RTE DE PLAISANCE SAINT-FROULT 17780
Date d'autorisation
07/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 272
Superficie du terrain
172 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation07/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ST FROULT
SIRET21170329300012
SIREN211703293
Code postal17780
LocalitéSAINT-FROULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Froult (17329)
Code postal17780
Adresse1 RTE DE PLAISANCE SAINT-FROULT 17780
ParcellesB 272
Superficie terrain172 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.