Déclaration préalable de travaux n° DP 05046814W0004 à Saint-Fromond

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05046814W0004

Ville de Saint-Fromond · 50620

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DU POINT FORT

Adresse du terrain

SAINT-FROMOND 50620

Date d'autorisation

30/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 211

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/06/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DU POINT FORT

SIRET25500306300047

SIREN255003063

Code postal50620

LocalitéCAVIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Fromond (50468)

Code postal50620

AdresseSAINT-FROMOND 50620

Parcelles0D 211

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.