Permis de construire
N° PC 05046819W0005
Ville de Saint-Fromond · 50620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA TUILERIE LES VIEILLES HAYES SAINT-FROMOND 50620
Date d'autorisation
16/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 542
Superficie du terrain
38168 m²
Surface locaux créée
94 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation16/01/2020

👤Demandeur

Code postal50620
LocalitéSAINT-FROMOND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-Fromond (50468)
Code postal50620
AdresseRUE DE LA TUILERIE LES VIEILLES HAYES SAINT-FROMOND 50620
ParcellesD 542
Superficie terrain38168 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12604 m²
Surface locaux créée94 m²
Surface locaux démolie42 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.